ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.jet-miles.fr et aux ventes conclues avec les clients de Jet miles.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site et aux clients :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur ou un client ;
- Quels sont les droits des utilisateurs et clients concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ou non ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs et clients peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.jet-miles.fr/mentions-legales.html
Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Jet miles.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site ou des clients respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur ou client propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur ou client que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site et Jet miles sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur ou client est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur ou client est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur ou client a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.jet-miles.fr sont les suivantes :
- Prénom, nom (a)
- Adresse e-mail (a)
- Numéro de téléphone (a)
- Localisation géographique (b)
- Adresse IP (b)
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Envoyer un message à Jet miles via le formulaire de contact du site (a).
- Envoyer une demande de devis à Jet miles via les formulaires de demande de vol du site (a).
- Accepter les cookies proposés par le site (b).
Jet miles conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans pour les données issues du formulaire de contact (a) et 13 mois pour les données transmises via l’acceptation des cookies (b).
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’émission et l’acceptation d’un devis avec Jet miles, valant contrat sont les suivantes :
- Prénom, nom (c)
- Adresse e-mail (c)
- Numéro de téléphone (c)
- Adresse postale (c)
Ces données sont collectées lorsque le prospect ou client effectue l’une des opérations suivantes :
- Transmettre, par mail ou téléphone, les informations nécessaires à l'établissement d'un devis par Jet miles (c).
- Transmettre, par mail ou téléphone, les informations nécessaires à la mise en place d'un vol par Jet miles (c).
Jet miles conservera dans ses propres systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées dans le cadre de relations commerciales ((c), (d) et (e)) pour une durée de 10 ans, conformément à la réglementation en vigueur en matière de délais de conservation des documents commerciaux.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées auprès de Jet miles via les formulaires de contact et demande de devis (a) ;
- Améliorer le confort de navigation de l’utilisateur du site (b) ;
- Renforcer la sécurité du site (b) ;
- Réaliser un suivi et analyser l’historique des visites du site pour en améliorer la qualité et le contenu (b) ;
- Etablir des propositions commerciales aux prospects et clients de Jet miles (c) ;
- Conclure des contrats de prestations de services avec les clients de Jet miles ((c), (d) et (e)).
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Lors de la conclusion d’un contrat, ces données peuvent être transmises à des tiers conformément aux conditions figurant dans ledit contrat, ce que le client accepte lors de la conclusion du contrat.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.jet-miles.fr est hébergé par : OVH, 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - FRANCE sur ses serveurs en France.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Europe.
Les données collectées et traitées par Jet miles pour la conclusion d'un contrat sont conservées au siège social de l'entreprise.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Nicolas Maureau. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur ou client n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur ou client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur ou client est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur ou client par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur ou client possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur ou client est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur ou client dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur ou client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur ou client doit envoyer sa demande par e-mail à
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur ou client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site ou l'entreprise, vers un autre site ou entreprise, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur ou client doit envoyer sa demande par e-mail à
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur ou client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site ou l'entreprise, sans que le site ou l'entreprise ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou du client.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur ou client doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur ou client doit envoyer sa demande par e-mail à
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, l’utilisateur ou client a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur ou client qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur ou client, et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur ou client est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes (liste non exhaustive) les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr&oco=1
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/microsoft-edge-donn%C3%A9es-de-navigation-et-confidentialit%C3%A9-bb8174ba-9d73-dcf2-9b4a-c582b4e640dd
- Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie Joomla
Par défaut, vous avez au moins un cookie qui sert à stocker la session de visite. Cela est utile pour le bon fonctionnement du site.
Le cookie de session Joomla est nécessaire, il ne stocke pas de donnée personnelle et ne nécessite aucune acceptation de l'utilisateur.
Google reCAPTCHA
Google reCAPTCHA est un service développé par Google qui permet de distinguer les personnes physiques (“humaines”) des robots (bots) en analysant leur comportement sur internet et leurs capacités de reconnaissances d’images, de sons, ou autres tâches complexes. Nous utilisons cette technologie afin de protéger certains formulaires de notre site des robots qui scannent le web et envoient des spams, ou des messages d'hameçonnage.
Pour en savoir plus sur Google reCAPTCHA, voir par exemple l’article wikipedia qui lui est dédié.
En activant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.
Ce service utilise plusieurs cookies gérés par Google.
Google Analytics
Google Analytics est un service développé par Google qui nous permet de générer des statistiques d'utilisation de notre site. Il nous permet par exemple de savoir combien de visiteurs sont venus dans une période donnée, approximativement dans quelle zone géographique ils se trouvaient, s’ils utilisaient un PC, un Mac ou un mobile, et bien d’autres données.
Pour en savoir plus sur Google Analytics, voir par exemple l’article wikipedia qui lui est dédié.
En activant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.
Ce service utilise plusieurs cookies gérés par Google.
Google Maps
Google Maps nous permet d’intégrer des cartes interactives à notre site.
En activant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google.
Ce service utilise plusieurs cookies gérés par Google.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de consulter les comptes de Jet miles sur lesdits réseaux sociaux. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur, le téléphone ou tout autre support de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
- https://www.jet-miles.fr/politique-de-confidentialite.html
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur ou le client est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur ou du client que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/06/2023.
